L’initiative en français

Clause de non-responsabilité: Il s’agit d’une traduction non officielle et seulement la version allemande a été légalement acceptée par les offices cantonaux.

L’initiative vise à modifier la constitution du canton de Bâle-Ville comme suit:

§ 15 (Lignes directrices pour l’action gouvernementale) est complété comme suit au paragr. 2

Existant: Il [l’État] travaille à la préservation des bases naturelles de la vie et à un développement durable qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre pour autant les besoins écologiques, économiques et sociaux des générations futures et leur capacité à choisir leur propre mode de vie.

Complément: il contribue, dans la mesure du possible, à faire en sorte que le réchauffement climatique ne dépasse pas 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels.

nouveau : § 16a Justice climatique

1 Reconnaissant que la crise climatique constitue une menace pour les humains, les écosystèmes, l’économie et la coexistence pacifique et qu’elle présente une opportunité d’innovation sociale, l’État prend des mesures concrètes pour la protection du climat et contre les conséquences du réchauffement climatique.

2 Dans le cadre de leurs compétences, le gouvernement et le Parlement veillent à ce que les émissions de gaz à effet de serre du canton de Bâle-Ville soient réduites à zéro émission nette dans tous les secteurs d’ici 2030.

3 A cette fin, l’Etat fixe des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre et agit conformément au principe du pollueur-payeur et à une justice climatique globale.

4 Dans le cadre de ses participations dans des entités et des entreprises, il veille à ce que celles-ci respectent les objectifs susmentionnés dans toutes leurs activités, y compris les actifs financiers et administratifs.

5 Il s’engage auprès de la Confédération en faveur des conditions-cadres nécessaires.